La représentativité et nous ?
Notre société ayant fait le choix d'un syndicalisme pluraliste, la notion de représentativité désigne, parmi l'ensemble des syndicats, ceux qui peuvent se prévaloir d'une légitimité particulière, leurs donnant des prérogatives spécifiques. Pour les syndicats, l'enjeu est essentiel puisqu'il s'agit d'une condition sine qua non pour pouvoir désigner un délégué syndical, signer des accords collectifs, présenter une liste de candidats au premier tour des élections professionnelles...A ce jour, le droit social français prévoit deux voies de reconnaissance de la représentativité syndicale : la présomption et la preuve. La présomption de représentativité date d'un arrêté du 31 mars 1966 et bénéficie à cinq confédérations limititativement énumérées (CGT;FO;CFDT;CFTC et CFE-CGC) ainsi qu'à tous les syndicats qui y sont affiliés. Le choix de ces confédérations est lié à leur légitimité historique. Ils sont représentatif sans possibilités de contestation.
Aujourd'hui, d'autres syndicats comme SUD peuvent se prévaloir d'une activité et d'un nombre d'adhérents dans les entreprises et les branches comparables et parfois même supérieur aux syndicats présumés représentatifs. Ces syndicats doivent cependant apporter en justice la preuve de leur représentativité ( le contentieux se nouant à l'occasion de la désignation d'un délégué syndical).
Le Tribunal d'Instance est amené à trancher en fonction des éléments présentés par le syndicat selon un ensemble de critères légaux et jurisprudentiels.
Contesté systématiquement par la direction, SUD Fnac est représentatif sur Paris et Relais (la province).
SUD FNAC Paris a gagné la bataille de la représentativité en 1998. SUD FNAC Relais a obtenu sa représentativité durant l'été 2006.
Ce système à deux vitesses -donc inégal- est aujourd'hui remis en cause par les syndicats eux-mêmes (qu'ils soient ou non présumés représentatifs, d'ailleurs) en raison des évolutions du paysage syndical français, de l'émiettement des adhérents et du manque de légitimité reconnue par les salariés à ceux qui défendent leurs intérêts.
Il est nécessaire de réformer au plus vite les voies de reconnaissance de la représentativité syndicale afin d'assurer une égalité de traitement à l'ensemble des acteurs du paysage syndical français.